Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RURAL LAÏQUE - FRL

I - PREAMBULE
Le règlement intérieur définit le mode de fonctionnement du Foyer Rural Laïque (FRL) et des activités qui le composent. Il est consultable au bureau de l'association. L'adhésion et l'exercice d'une activité impliquent la connaissance du présent règlement.
Le FRL se réserve le droit, de suspendre de sa qualité d'adhérent tout membre ne respectant pas le règlement intérieur du FRL ou qui, par son attitude porterait atteinte à l'association, aux professeurs ou à ses membres.

II - ADHESION
Une cotisation annuelle est due pour chaque activité. L'inscription à une activité n'est effective qu'à la réception du paiement de la cotisation annuelle et de l'adhésion. L'accès à l'activité est conditionné à l'inscription.
L'adhésion familial, une par foyer (comprenant le père, la mère, les enfants étendue à toutes les personnes à charge d'une même famille vivant sous le même toit) est obligatoire.

L'adhésion, étant reconnue d'intérêt général, est de ce fait non remboursable.
Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

III - ACTIVITES PERMANENTES
L'activité prend effet après l'inscription et par le versement de l'adhésion.
Suite à l'inscription une période de deux cours d'essai est possible au démarrage de l'activité.

Toutes les activité débutent courant septembre (la date étant précisée chaque année à l'inscription et sur le site internet www.frlgadagne.fr). Le calendrier des activités suit le calendrier national scolaire de la Zone B (vacances et jours fériés).

IV - MODALITES DE PAIEMENT
La cotisation est due pour un an ; cependant le FRL permet le fractionnement du paiement en 3 chèques remis lors de l'inscription.
Les chèques émis sont encaissés le 10 des mois d'Octobre, Janvier et Avril.
Les inscriptions sont enregistrées à réception du bulletin d'inscription dûment rempli et du paiement de la cotisation annuelle par chèque en 1 ou 3 fois, remboursée sur simple demande à l'issue des 2 cours d'essai.

V - ANNULATION D'UN COURS
Le FRL n'assure la création et le maintien d'un cours qu'à condition d'un nombre suffisant d'inscrits (ayant effectivement réglé leur cotisation pour l'activité concernée et leur adhésion).
En cas d'annulation d'un cours par le FRL, les adhérent inscrits à ce cours, seront remboursés intégralement de leur cotisation (ou au prorata temporis, si applicable).
Les Stages organisés tout au long de l'année pour les diverses activités bénéficient de ces mêmes conditions de création, de maintien, et d'annulation.


VI - REMBOURSEMENT SUR DEMANDE DE L'ADHERENT
Le Règlement Intérieur du FRL autorise le remboursement de sa cotisation à un adhérent dans deux cas :

"Intégralement après sa période d'essai.
"Si celui-ci ne peut pratiquer ou continuer à pratiquer une activité pour cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif (médical, employeur, déménagement, décision particulières du CA). Ce remboursement se fera au prorata du temps de pratique.

VII - CAPACITE PHYSIQUES ET MEDICALES
Les activités sont adaptées à tous les publics
La compatibilité physique à l'activité est à l'appréciation de chaque inscrit et si besoin du professeur.
Un certificat médical est obligatoire pour les activités physiques et sportives.

VIII - HORAIRES DES ACTIVITES
Les horaires sont fixés en début d'année lors de l'inscription ou au début de chaque activité.
Ils peuvent être modifiés sous réserve que les membres concernés en soient informés.

IX - RAPPORT AVEC LES PROFESSEURS
Les membres doivent respecter et suivre les instructions des professeurs

X - RANGEMENT ET NETTOYAGE DES LOCAUX
Sur prescription de la mairie qui nous prête ses locaux, la remise en ordre de ceux-ci ainsi que leur nettoyage sont à la charge de l'utilisateur.
Chaque activité devra laisser les locaux propres à son départ.
Chaque membre doit respecter les locaux.

XI - PRESENCE DANS LES LOCAUX
La présence des membres doit se faire lors de l'arrivée du professeur.
Un membre ne doit pas être dans les locaux avant ou après le professeur sauf accord avec ce dernier.

XII - EXCLUSION
L'exclusion d'un adhérent peut être proposée par les professeurs et décidée par le conseil d'administration pour motif grave.
Elle peut être temporaire ou définitive.
Sont notamment réputés constituer des motifs d'exclusion :

  • Propos et comportement injurieux, indécent
  • Propos et comportement incompatible avec la laïcité
  • Comportement gênant pour les autres membres du groupe
  • Comportement dangereux pour soi

XIII - RESPONSABILITE
La responsabilité du FRL ne pourra être engagée en cas de pertes ou de vols d'objets de valeur. Les adhérents sont de ce fait invités à venir pratiquer l'activité choisie avec le minimum d'effets de valeur.


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